09 Juillet 2020
COMMUNIQUE SPPEF 56
Le recours contre les 6 éoliennes de la Vachegare à Buléon (56) a été rejeté par la Cour Administrative de Nantes
Ce sont donc 6 aérogénérateurs d’une hauteur de 150 mètres en bout de pale qui vont venir s’implanter de chaque côté de la 2x2 voies entre Locminé et Josselin, aux côtés de ceux de Radenac, Saint-Allouestre et Guéhenno.
A l’audience du 19 juin 2020, le rapporteur public autorisait le doute. Mais la Cour a tranché le 3 juillet et rejeté les arguments des associations requérantes : SPPEF, Vent de Forêt et Vent de panique 56.
Si elle admet que «le projet s’inscrit dans un environnement patrimonial sensible », elle considère toutefois, que « les visibilités ou covisibilités qui subsistent ne sont pas suffisamment prégnantes pour que le projet puisse être regardé comme portant atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, alors même que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable, tout comme la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) et que l’architecte des bâtiments de France a émis, le 27 juin 2013, un avis défavorable à la demande de permis de construire » sans oublier le conseil municipal de Buléon qui avait lui aussi rejeté le projet le 02-03-2015.
En ce qui concerne la saturation du paysage par les éoliennes, elle considère qu’elle ne sera perceptible que par « les usagers de la route nationale 24 ». Les habitants du bourg de Buléon, de Sainte-Anne et autres hameaux proches apprécieront …
Sur la zone archéologique et la voie romaine, la Cour rejette nos arguments considérant « qu’il n’existe pas de site archéologique sur les parcelles d’implantation du projet » et que ni les chemins d’accès ni les aires de grûtage ne se trouveront sur ce tracé.
Nous regrettons que la cour n’ait pas accepté de diligenter une visite des lieux comme nous le demandions.
Nous notons que le délai pour exercer un pourvoi expirera le 4 septembre prochain.
pour la SPPEF (Sites et Monuments) Anne Marie Robic déléguée pour le Morbihan
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Ainsi, pour parvenir à imposer l'inacceptable, toutes les excuses sont bonnes : les zones humides et réserves de biodiversité sont toujours contournées (50m suffisent, ou par dessus, par dessous), les éoliennes sont bridées sur le papier pour rentrer dans les clous d'une réglementation permissive, les monuments historiques sont protégés par les arbres qui masquent (en toutes saisons) des éoliennes 10 fois plus hautes.
Les zones archéologiques (cartographiées IGN) sur lesquelles seront construites les infrastructures (socles, voiries, plateformes, câbles souterrains) sont réfutées.
Les chiroptères voleront dessous ou à côté des pales sans être perturbés.
Il y a même des silos dans les zones agricoles qui justifient l'artificialisation... etc etc
Un baragouin juridique à décourager les plus motivés pour faire avaler la couleuvre dans un dossier dont, le 19 juin 2020, le rapporteur
public s’était pourtant dit « impressionné » par le nombre d’avis défavorables donnés dans ce projet (commissaire-enquêteur,
architecte des Bâtiments de France, la CNDPS, le conseil municipal aussi avait rejeté le projet…)
Aux ordres de l'autorité politique, les magistrats dans un verbiage juridique tortueux ne prennent même plus la peine de structurer une rhétorique solide.
La CAA de Nantes n'est-elle plus qu'une simple chambre d'enregistrement de projets éoliens?
Affligeant et dramatique pour les riverains, patrimoine et paysages du centre Bretagne.
ARRET CAA DE NANTES 3 JUILLET 2020
20 Juin 2020
Le combat difficile de la SPPEF, de Vent de panique et de Vent de Forêt contre la saturation des éoliennes en centre Bretagne.
Le recours contre le projet éolien de BULEON mis en délibéré.
« À la limite de l’acceptable »
(dixit le rapporteur public). Mais… accepté ? Quelques mots suffisent à résumer « L’ affaire Buléon » examinée hier par la cour administrative d’appel de Nantes.
Un dossier emblématique du traitement actuel de l’éolien par une justice administrative contrainte d’intégrer dans ses arbitrages la part croissante d’énergie verte exigée par l’État.
Dans cette commune de 537 âmes entre Locminé et Josselin, c’est l’effet de saturation qui est principalement dénoncé par les opposants au projet porté par la société VSB Energies Nouvelles. Six éoliennes de 150 m en bout de pales, au lieu-dit la Vachegare, qui portent à une quarantaine de machines, le parc qui a fleuri dans un rayon de 20 km autour de Moréac où l’association Vent de Panique 56 tire le signal d’alarme.
Déboutés en première instance le 6 juin 2019 par le tribunal administratif de Rennes, les requérants demandaient en appel l’annulation de l’autorisation préfectorale d’exploitation. Notamment sous l’angle des co-visibilités, entre les parcs (Bignan, Réguiny, Crédin-Pleugriffet, Radenac, Saint-Allouestre, Guéhenno, Moréac), mais aussi avec le riche patrimoine bâti (château de la Ferrière, cité médiévale de Josselin) souligné par l’architecte des Bâtiments de France.
Comme souvent, les « écrans végétaux » ont suffi à les atténuer. « Il y a matière à hésitation, admet le rapporteur public, mais les co-visibilités ne sont pas suffisamment prégnantes. » Le site retenu a par ailleurs prudemment évité le tracé de la voie romaine qui aurait imposé un diagnostic archéologique.
Restaient les atteintes paysagères. « Le bocage est déjà artificialisé », a observé le magistrat pointant « des silos agricoles ». La présence d’un thuya géant n’a pas suffi à rendre le décor « remarquable ».
La décision, mise en délibéré, sera rendue le 3 juillet.
Communiqué de presse VENT DE FORÊT
Alors que le projet du promoteur éolien VSB avait été rejeté par le Conseil Municipal de Buléon le 02-03-2015 ainsi que par la commissaire enquêteur, l’architecte des bâtiments de France et le CDNPS, le préfet du Morbihan délivrait le 12-10-2015 contre toute attente, l’autorisation ICPE pour six turbines de 150 mètres et un poste de livraison dans un secteur déjà saturé d'éoliennes autour de Buléon.
Une autorisation qui expose une grande partie de la population (70% des maisons du bourg sont situées à moins de 1500 mètres) ainsi que la zone d'implantation aux impacts, nuisances et dévalorisations immobilières.
Saisi en 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté le 8 mai 2019 le recours de la SPPEF et autres contre le projet éolien de la Vachegare, se justifiant de sacrifier les secteurs déjà en partie artificialisés.
La SPPEF a saisi le 5 août 2019 la Cour administrative d’appel de Nantes contre cette décision.
Face aux incohérences de l’administration et face aux impacts de ce projet sur la population, l'environnement et le patrimoine, l'association Vent de Forêt dont la commune de Buléon figure dans ses statuts, se porte en soutien à la SPPEF dans ce dossier devant la CAA de Nantes.
Association Vent de Forêt
le 29-08-2019
Malgré l'avis négatif du commissaire enquêteur et du conseil municipal, le préfet avait, contre toute attente, accordé le permis de construire pour ce projet face à Buléon.
Entre temps, un autre parc a été érigé à quelques centaines de mètres, sur la Lande de la Forêt. Aujourd'hui, le bilan est lourd : environnement dégradé, population riveraine indignée et abandonnée par l’Etat, dans un climat local de délitement moral et financier indescriptible. S’il en est encore besoin, l’exemple de Buléon montre combien, dans nos communes, le business de l’éolien divise et pervertit, pour un bénéfice énergétique quasi nul, connu de tous.
21 janvier 2015 au 24 février 2015
Enquête publique pour la construction d'un parc éolien industriel au lieu-dit la Lande de la Vachegare sur la commune de Buléon porté par Mr Emmanuel Macqueron, gérant de la société VSB Energies nouvelles.
12 Mars 2015
Le Conseil municipale de Buléon rejette un projet éolien de 6 machines situées à la Lande de la Vachegare par 5 voix contre 4. Malgré ce vote, la décision finale doit revenir au préfet.
30 Mars 2015
La commissaire enquêteur rejette le projet éolien du promoteur VSB par un avis défavorable détaillé dans son mémoire.
12 Octobre 2015
Le préfet du Morbihan s'assoit sur le vote du conseil municipal de Buléon, les avis et rejets des services de l'état et délivre un arrêté autorisant la construction de 6 éoliennes au sud-ouest, face à Buléon.
12 Février 2016
La SPPEF (Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France) avec 6 riverains déposent un recours au tribunal administratif de Rennes contre l'arrêté préfectoral du 12 Octobre 2015.
17 Septembre 2018
arrêté préfectoral complémentaire relatif au projet éolien de la Vachegare
06 Juin 3019
Le Tribunal Administratif de Rennes rend sa décision ...motivée par une étonnante position.
Le juge se substitue à l’état qui n'a pas été capable de produire un SRE correct et se positionne pour la densification des parcs éoliens existants. Or ce n'est pas le travail du juge.
Jugement T.A. Rennes du 06-06-2019
Un tel jugement ne peut qu'être cassé par la CAA de Nantes.
02 Aout 2019
La Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) saisit la cour administrative d’appel de Nantes contre le jugement Rennais du 06-06-2019 en vue d'annuler la construction de six éoliennes de 150 mètres au un lieu-dit la Vachegare sur la commune de Buléon.
Article Les Infos du Pays Gallo